Vigilance — secteur numérique belge

Arnaques web, digitales et IA en Belgique

Le secteur numérique belge attire des acteurs sérieux — mais aussi des prestataires opportunistes qui exploitent le flou réglementaire autour de l'IA, du no-code et des promesses commerciales. Cette page recense, de manière neutre et pédagogique, les pratiques douteuses, le cadre légal applicable et les autorités à saisir.

Typologie des pratiques à risque

Liste pédagogique. Chaque cas réel doit être analysé contradictoirement — présomption d'innocence applicable.

Faux coachs & formations IA miracle

Promesses de revenus garantis, certifications non reconnues, témoignages fabriqués, urgence artificielle (« plus que 3 places »).

Agences web fantômes

Acompte encaissé, site jamais livré, code source retenu en otage, hébergement coupé sans préavis, support injoignable.

SaaS et abonnements piégés

Essais gratuits qui basculent en abonnement annuel sans consentement clair, désinscription impossible, RGPD ignoré.

Faux investisseurs & crypto

Plateformes non agréées FSMA, rendements garantis, schémas pyramidaux déguisés en « Web3 » ou « IA trading ».

Dropshipping trompeur

Boutiques belges fictives, délais cachés, produits non conformes aux photos, droit de rétractation refusé.

Usurpation d'identité numérique

Faux profils LinkedIn, deepfakes, faux mails d'autorités publiques, faux QR codes de paiement (smishing).

Cadre légal applicable

Sources officielles : Moniteur belge, Eur-Lex, SPF Justice. Aucune invention.

Code de droit économique — Livre VI

Pratiques commerciales déloyales, clauses abusives, droit de rétractation à distance.

Code pénal belge — art. 496

Escroquerie : manœuvres frauduleuses pour se faire remettre un bien ou un service.

RGPD (Règlement UE 2016/679)

Consentement, minimisation, droit à l'effacement, obligation d'information.

Digital Services Act (DSA)

Obligations de transparence des plateformes, retrait de contenus illégaux, signalement.

AI Act (Règlement UE 2024/1689)

Transparence sur les systèmes d'IA, interdiction de pratiques manipulatrices, classification par risque.

Loi du 18 septembre 2017 (anti-blanchiment)

Encadrement des prestataires financiers et crypto-actifs en Belgique.

Où signaler officiellement

Liens directs vers les autorités belges et européennes compétentes.

Vous suspectez une arnaque ?

Michel peut analyser contradictoirement votre situation, identifier les lois belges et européennes applicables, et vous orienter vers la bonne autorité. L'analyse reste pédagogique : elle ne remplace ni un avocat, ni une décision judiciaire.

⚠️ Cette page est informative. Les pratiques décrites peuvent constituer ou non une infraction selon les faits. Présomption d'innocence applicable. Consultez un avocat pour toute action judiciaire.