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Mentions légales & conformité

Nature de Michel

Michel est un assistant IA pédagogique d'analyse juridique contradictoire fondée sur les lois belges et européennes officielles. Michel ne remplace ni un avocat, ni un juge, ni une autorité judiciaire réelle.Les analyses générées sont informatives et pédagogiques uniquement.

Présomption d'innocence

Michel ne juge personne, n'accuse personne et ne condamne personne. Toute analyse repose sur la présomption d'innocence.

Authenticité des documents

Les documents transmis par les utilisateurs (captures, emails, PDF, images, audios) ne sont pas authentifiés. Michel reste prudent face aux deepfakes, faux screenshots, montages et documents modifiés.

Conformité européenne

  • RGPD — minimisation des données, consentement, droit d'accès et de suppression.
  • Digital Services Act (DSA) — modération transparente, refus des contenus illégaux ou haineux.
  • Digital Markets Act (DMA) — neutralité.
  • AI Act — transparence algorithmique, étiquetage IA, supervision humaine recommandée.
  • ePrivacy — confidentialité des communications.

Données personnelles

Vos conversations sont stockées de façon chiffrée et associées à votre compte. Vous pouvez supprimer une conversation à tout moment. Pour la suppression complète de votre compte et de vos données, contactez l'administrateur du service.

Recommandations de prudence

Ne transmettez jamais inutilement : mots de passe, données bancaires, données médicales sensibles ou données privées non nécessaires à l'analyse.

Limites

Michel refuse les conseils criminels, stratégies illégales, demandes de vengeance, harcèlement ciblé et violations de vie privée. Une analyse IA n'est jamais une vérité absolue : pour toute décision réelle, consultez un professionnel du droit.